SERVICES IMPORT-EXPORT
Notre secteur import-export met tout en œuvre pour faciliter et sécuriser vos échanges commerciaux avec vos partenaires étrangers. Nos conseillers chevronnés et attentifs vous offrent tout le soutien dont vous avez besoin.
Lettre de crédit
Lettre de garantie
Encaissement documentaire
Lettre de crédit
Lorsque vous demandez à la Banque Nationale d'émettre une lettre de crédit à votre compte, vous vous assurez que nous mettrons à la disposition du bénéficiaire la somme convenue entre les parties, conformément aux termes et conditions de la lettre de crédit.
La lettre de crédit est souvent requise pour les paiements de biens ou services importés ou exportés, car c'est une méthode sécuritaire pour s'assurer d'un paiement.
Les types de lettre de crédit
- La lettre de crédit irrévocable
Engagement irrévocable de paiement, qui ne peut être ni modifié ou annulé sans le consentement de toutes les parties concernées.
La valeur d’une lettre de crédit relève de la banque émettrice et du pays d’où elle provient. Lorsque cette valeur semble incertaine, le vendeur-exportateur peut exiger que la lettre de crédit soit irrévocable et confirmée.
La banque émettrice invite alors une seconde banque, habituellement la banque de l’exportateur, à confirmer cette lettre de crédit. Si elle acquiesce à la demande, elle s’engage à payer le bénéficiaire sur présentation de documents conformes aux termes et conditions de la lettre de crédit, et ce, peu importe l’incertitude financière de la banque émettrice et de son pays. Le coût de confirmation de cette lettre de crédit est généralement défrayé par le bénéficiaire (vendeur-exportateur).
- La lettre de crédit transférable
Au moyen de la lettre de crédit transférable, le bénéficiaire d’origine (ou premier bénéficiaire) qui agit à titre d’intermédiaire au plan de la transaction commerciale, peut transférer ses droits en vertu de la lettre de crédit, à un second ou plusieurs seconds bénéficiaires, lesquels sont généralement les fournisseurs réels des marchandises ou des services, jusqu'à concurrence du montant total de la lettre de crédit.
Mentionnons toutefois qu’une lettre de crédit n’est transférable que si stipulée transférable par la banque émettrice et que le ou les seconds bénéficiaires ne peuvent par la suite transférer leurs droits à un troisième bénéficiaire.
- Notre lettre de crédit « simplifiée »
La lettre de crédit simplifiée s'adresse aux PME qui négocient fréquemment avec un même fournisseur. Elle s'applique pour des montants inférieurs à 65 000 $.
Possédant les mêmes caractéristiques que la lettre de crédit conventionnelle, elle se veut cependant beaucoup plus souple que cette dernière. Elle permet en effet d'accélérer le processus de traitement de la lettre de crédit, en exigeant seulement deux documents, soit une facture et un document de transport.
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Lettre de garantie
Vos transactions internationales peuvent parfois nécessiter certains engagements démontrant votre solvabilité. Nos experts mettent à votre disposition différents types de garantie bancaire afin de rassurer vos partenaires commerciaux sur le respect de vos obligations à leur endroit.
La garantie bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client une prestation monétaire au cas où vous ne pourriez faire face à vos obligations financières ou contractuelles.
Cet engagement que prend la banque à votre demande est tout à fait indépendant du contrat qui vous lie à votre client, bien qu’il puisse y faire référence. En somme, la banque se substitue à vous pour garantir un paiement au bénéficiaire. La force de la garantie bancaire réside dans le fait qu’une tierce partie, la banque, effectue un paiement à votre client (le bénéficiaire) sur présentation de documents attestant un défaut ou un manquement de votre part.
Des modèles de garantie sur mesure
La garantie de soumission se révèle souvent nécessaire lorsque vous souhaitez répondre à un appel d’offres pour un projet de construction ou d’approvisionnement. Elle témoigne véritablement du sérieux de votre proposition. Par exemple, s’il vous arrivait de retirer votre soumission, de refuser de signer le contrat ou de ne pas fournir la garantie de performance généralement requise, le bénéficiaire recevrait une compensation afin qu’il reprenne le processus de soumission avorté.
Après l’octroi d’un contrat, il arrive fréquemment qu’un acheteur veuille se prémunir contre les défauts que pourrait comporter la concrétisation du projet. La garantie de bonne exécution le protège alors contre les manquements possibles du vendeur en ce qui a trait à l’exécution de ce projet. En cas de ratés, les fonds obtenus peuvent éventuellement servir à réparer les failles ou à terminer les travaux commencés.
L’acheteur qui vous verse un acompte peut exiger d’être remboursé advenant une rupture de transaction. La garantie de restitution d’avance l’assure de ce remboursement.
Ce type de garantie sécurise le paiement d'obligations de type financier (compte à recevoir, bail, compte ouvert, etc.). Par exemple, la lettre de garantie financière pourrait s’avérer utile lorsqu’une obligation découlant d’une vente requiert un endossement.
La lettre de crédit standby a vu le jour aux États-Unis où la loi bancaire interdisait, autrefois, aux banques d'émettre des lettres de garantie. Cela étant dit, la lettre de crédit standby remplit, le même rôle que la lettre de garantie et peut être utilisée dans tous les contextes cités précédemment, notamment pour appuyer le sérieux d'une soumission, d'un contrat ou d'un engagement financier.
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Encaissement documentaire
Une intervention bancaire pour simplifier le règlement de vos encaissements documentaires
L’encaissement documentaire est le moyen de faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur, contre remise de documents commerciaux (factures commerciales, documents de transport, divers certificats, etc.) accompagnés ou non de documents financiers (traites, lettres de change, billets à ordre, etc.)
La banque exerce la fonction d’intermédiaire entre le vendeur (exportateur) et l’acheteur (importateur). La banque présente à l’acheteur, sur instructions du vendeur ou de sa banque, des documents mentionnant l’expédition d’une marchandise ou la fourniture d’une prestation afin d'obtenir soit le paiement (documents payables à vue), soit l'acceptation de l'acheteur lorsque les documents présentés sont payables à l'échéance.
Il faut noter toutefois que, contrairement à la lettre de crédit irrévocable où une banque émettrice s’est engagée irrévocablement à effectuer un paiement, la banque qui présente les documents à l’acheteur n’est nullement obligée de payer elle-même si l’acheteur ne remplit pas ou est empêché de remplir ses obligations de paiement.
Ce produit est utilisé lorsque le vendeur et l’acheteur entretiennent des relations de confiance et que les risques reliés à la situation politique, économique et juridique du pays du vendeur sont acceptables pour l’acheteur.
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