Quelles sommes est-ce que je devrais décaisser en premier?
Dans la plupart des cas, les sommes que vous avez prêtées à la société de gestion (les avances) et le compte de dividendes en capital (CDC) devraient être décaissés en premier.
Pourquoi je devrais commencer par décaisser les avances?
Vous avez injecté votre propre argent dans votre société? C’est comme de l’argent que vous lui avez prêté : vous pouvez le ravoir sans payer d’impôts. Un peu comme si vous aviez fait un prêt à l’un de vos bons amis. Cet argent-là, quand il vous le remet, est libre d’impôt. C’est pour ça qu’on devrait en prioriser le décaissement.
Pourquoi je décaisse aussi le compte de dividendes en capital (CDC) en premier?
Le CDC, c’est un compte fiscal. Il n’y a pas vraiment d’argent dedans. C’est comme une entente avec le fisc pour éviter que des sommes d’argent qui ne devraient pas être imposées ne le deviennent au moment de décaisser. Le montant qui se trouve au CDC est calculé en fonction de :
- La partie non imposable de l’excédent des gains sur les pertes en capital
- Les dividendes en CDC reçus d’une autre société
- Le produit, ou une bonne partie du produit selon l’âge, reçu d’une police d’assurance contractée par l’entreprise
- Les pertes et les gains enregistrés lors de la vente de certaines immobilisations (comme de l’équipement ou un immeuble)
À retenir : c’est parce que les retraits du CDC sont libres d’impôt qu’on veut le décaisser en premier.
Ensuite, je me verse des dividendes ou j’utilise mes placements personnels?
Pour diminuer vos impôts à payer, c’est souvent plus avantageux de retirer d’abord les avances et le CDC, et vos placements personnels non enregistrés ensuite. Après ça, dans l’ordre : décaissez les autres sommes qui sont dans l’entreprise (en dividendes) et, à la toute fin, votre REER et votre CELI . Voici pourquoi :
Les placements non enregistrés
Règle générale, ce sont les premiers placements à décaisser (après les avances et le CDC). Pourquoi? Parce qu’il n’y a pas d’impôt, sauf l’impôt sur un gain latent, quand vous les utilisez et parce qu’il n’y a pas d’avantages fiscaux à les garder. En revanche, s’il y a une année où vos revenus sont beaucoup plus bas que d’habitude, ça vaut la peine de profiter des faibles taux des premiers paliers d’imposition. Vous pourriez donc plutôt penser à retirer des sommes de votre société, puis de votre REER, par exemple.
Le REER vs les dividendes
Pourquoi décaisser les dividendes avant le REER et le CELI? C’est parce qu’il existe des crédits d’impôt sur les dividendes. En gros, ça veut dire que pour le même montant, il en restera plus dans vos poches si vous obtenez des dividendes de l’entreprise que si vous retirez des sommes de votre REER.
Autre bonne raison pour attendre avant d’en retirer de l’argent : les gains générés par vos investissements dans un REER ne sont pas imposés tant qu’il n’y a pas de retraits. En revanche, les gains et les revenus de l’entreprise sont imposables. Ça vaut donc souvent la peine de ne pas toucher à son REER tout de suite. C’est moins pénalisant comme ça.
Le CELI
Les gains que vous accumulez dans votre compte d’épargne libre d’impôts (CELI) ne sont pas imposables. Là aussi, c’est souvent une bonne idée de le garder intact et de continuer à mettre de l’argent dedans autant que possible.
Je commence par les dividendes déterminés ou non déterminés?
Le scénario le plus avantageux, c’est de recevoir des dividendes déterminés. Ils sont moins imposés. Mais pour pouvoir verser ce type de dividende là, l’entreprise doit avoir un solde de CRTG (on y reviendra).
L’entreprise peut aussi vous verser des dividendes non déterminés. Dans ce cas, l’imposition sera plus forte une fois dans vos poches. C’est parce que les revenus d’où ils proviennent n’ont pas été autant imposés que ceux qui peuvent être versés comme dividendes déterminés.
Pour résumer : quand le bénéfice est imposé au gros taux pour l’entreprise active, il crée un dividende imposé au petit taux pour vous, l’actionnaire, lorsqu’il est versé. Sinon, c’est l’inverse qui se produit : quand le bénéfice est imposé au petit taux d’abord pour l’entreprise active, il devient un dividende non déterminé imposé au gros taux pour l’actionnaire quand il est versé.
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En tant qu’entrepreneur, quels sont les autres comptes fiscaux qui font la différence?
Le compte de revenu à taux général (CRTG)
Comme le compte de dividendes en capital (CDC) dont on a parlé plus haut, le CRTG est un compte fiscal. C’est de l’écriture comptable, pas un compte de banque avec de l’argent dedans.
Sa valeur est calculée sur la portion des bénéfices d’une entreprise active qui excède le plafond des affaires, qui est souvent de 500 000 $. Ça peut aussi être basé sur les revenus de placement en dividendes déterminés (qui proviennent souvent d’actions de grandes sociétés).
Comme on l’a vu plus haut, le montant que représente le CRTG permet de verser des dividendes qui seront imposés à un taux avantageux (le dividende déterminé).
Conseil de pro : vous avez intérêt à profiter du CRTG si vous pouvez placer les sommes dans un véhicule qui vous offre des avantages fiscaux, comme le REER et le CELI. Sinon, laissez-le dans le CRTG tel quel (si vous pouvez vous permettre de ne pas l’utiliser).
L’impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD)
L’IMRTD, c’est un autre type de compte fiscal théorique. Quand une entreprise fait des revenus de placement passifs, elle est imposée. Pour éviter que ces revenus soient imposés de nouveau lorsqu’ils seront distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, on en prend note dans l’IMRTD. Son montant représente un impôt déjà payé qui va être remboursé quand les actionnaires reçoivent des dividendes imposables.
C’est important de comprendre qu’il y a deux sortes de comptes IMRTD : le déterminé et le non-déterminé. Deux choses à savoir là-dessus :
- Si vous avez de l’IMRTD déterminé, c’est celui que vous devez récupérer en premier. Pour le récupérer, il faut verser un dividende déterminé qui vient du CRTG.
- Ensuite, si le solde de votre CRTG est à zéro, vous pouvez verser un dividende non déterminé pour continuer à récupérer l’IMRTD des deux comptes. Bien important : le dividende non déterminé doit être d’abord utilisé pour vider l’IMRTD non déterminé.
Et qu’est-ce que je fais pour payer mes dettes?
Il y a souvent des avantages fiscaux à avoir une bonne stratégie pour décaisser des sommes dans une société de gestion en vue de votre retraite. Cela dit, pour ceux et celles qui ont des dettes personnelles, ça peut être une bonne idée de penser à décaisser pour les rembourser. En plus du taux de rendement et de la nature des placements, du temps que vous avez devant vous et de la présence de comptes fiscaux (CDC, CRTG et IMRTD), deux éléments importants s’ajoutent. Avec un spécialiste, tenez compte de ce qui suit pour prendre de bonnes décisions :
- Taux d’intérêt des dettes personnelles
- Dettes déductibles d’impôts ou non
Rares sont les personnes qui connaissent tous les détails de la comptabilité et de la fiscalité de leur entreprise ou de leur société de gestion. C’est tout à fait normal. Vous êtes plutôt occupé à vous surpasser face à tous les défis quotidiens. Lorsque vient le temps de planifier le décaissement des sommes d’une société de gestion pour votre retraite, demandez conseil auprès de spécialistes. Comme en affaires, toutes les situations sont uniques, et les stratégies doivent être personnalisées. Pour vos questions, on est là.
