COVID-19 : inscription au dépôt direct de l’ARC pour les entreprises

 

Recevez plus rapidement les aides gouvernementales, dont la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Pourquoi m’inscrire au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada (ARC)?

Le dépôt direct vous permet d’accéder plus rapidement à votre argent. C’est une méthode fiable et votre paiement sera déposé dans le compte choisi lors de votre inscription.  
 
L’Agence du revenu du Canada encourage les personnes admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à s’inscrire au dépôt direct pour votre compte de retenues sur la paie (RP) dès que possible pour recevoir leurs paiements d’entreprise à temps.

Inscrivez-vous en quelques clics

Assurez-vous que vos informations d'entreprise et de dépôt direct sont à jour pour chacun de vos comptes de paie

  • Connectez-vous à votre dossier d’entreprise sur le site de l’ARC
  • Cliquez sur Profil de l'entreprise dans le bandeau bleu en haut de la page. 
  • Dans la section Dépôt direct, cliquez sur Gérer le dépôt direct
  • Sur la page de consentement, cochez la case pour recevoir les aides gouvernementales et cliquez sur Soumettre.
  • Si vous éprouvez des difficultés à ajouter les informations requises pour un dépôt direct dans un compte de la Banque Nationale, communiquez avec l'ARC au 1 800 959-5525

Des réponses à vos questions

Ce que vous devez savoir pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC pour les entreprises.

Comment me connecter à mon dossier d’entreprise sur le site de l’ARC si je n’ai pas d’identifiant?

Vous pouvez utiliser Service d’ouverture de session InteracMD, un partenaire de connexion qui permet d’entrer votre identifiant et mot de passe de la Banque Nationale pour accéder à votre dossier sur le site de l’ARC.  

  • Rendez-vous à la page Mon dossier d’entreprise de l’ARC. 
  • Sous Option 1 – Se servir d’un de nos partenaires de connexion, cliquez sur Partenaire de connexion / Inscription.   
  • Cliquez sur l’icône de votre institution financière pour votre compte personnel. Vous serez redirigé vers la page de connexion de celle-ci.
  • Entrez votre courriel et votre mot de passe utilisé pour vous connecter à votre compte personnel.

À la suite de votre demande, un agent de l’ARC pourrait vous contacter afin de confirmer votre demande.

Comment faire pour m’inscrire à mon dossier d’entreprise de l’ARC?

Pour s’inscrire à votre dossier d’entreprise de l'ARC, assurez-vous d’avoir en main les informations et documents suivants :  

  • numéro d’assurance sociale 
  • date de naissance 
  • code postal ou code zip actuel 
  • déclarations de revenus de l’année actuelle ou précédente 
  • numéro d’entreprise

Une fois votre inscription faite, vous aurez un accès limité jusqu’à ce que vous receviez votre code de sécurité de l’ARC. Une fois reçu, vous pourrez entrer votre code qui vous donnera un accès illimité. 

Qu’en est-il des entreprises qui ne peuvent pas effectuer des transactions bancaires en ligne? 

L’ARC peut toujours émettre des chèques. Pour toute question au sujet de vos paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), contactez directement l’ARC au 1 800 959‑7775.

L’inscription au dépôt direct pour mon entreprise m’inscrit-elle automatiquement à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)? 

Non, cette inscription sert seulement à choisir la méthode de paiement de la SSUC. Pour toute question et tout renseignement sur la façon de présenter une demande de la SSUC, consultez le site du gouvernement du Canada.

Je me suis déjà inscrit au dépôt direct auprès d’une autre banque. Si je me réinscris, les renseignements que j’ai déjà dans les dossiers de l’ARC seront-ils mis à jour?

Oui. L’inscription la plus récente que vous aurez remplie deviendra le compte au dossier de l’Agence du revenu du Canada. Les dépôts directs pour le paiement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) seront faits dans un seul compte de retenues sur la paie (RP) et dans une seule institution financière.

Comment le dépôt sera-t-il indiqué dans mon compte? 

Il sera indiqué que les dépôts ont été effectués par le receveur général. La description figurant sur votre relevé indiquera « paiement fédéral FED ».

Est-ce que je peux changer le compte bancaire de mon entreprise dans lequel je reçois le dépôt direct?

Oui, vous devrez vous réinscrire et sélectionner un autre compte. Les derniers renseignements du compte que vous fournirez seront utilisés pour le dépôt direct de votre entreprise. Vous pouvez aussi mettre à jour les renseignements du compte bancaire dans Mon dossier d’entreprise sur le site de l’ARC.

Comment vais-je recevoir mon paiement s’il est de 25 millions de dollars ou plus?

Si vous vous attendez à recevoir un paiement de 25 millions de dollars ou plus, vous devrez obtenir votre paiement par l'intermédiaire du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Pour ce faire, vous devez être inscrit au dépôt direct dans votre compte de paie et être inscrit au STPGV.  
 
Pour vous inscrire au STPGV, visitez le site du gouvernement du Canada.

Les petits détails pour tout savoir

Notes légales

MD Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence. 

1. Lorsque vous ouvrez une session pour la première fois avec le Service d’ouverture de session InteracMD, vous devez accepter les modalités d’utilisation et l’avis de confidentialité. Une fois le tout terminé, vous êtes redirigé sur le site du gouvernement et la connexion est déjà effectuée. 

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